Le commerce électronique de NAPP Sagl concerne exclusivement la vente de produits alimentaires importés de toute l’Italie, de céramiques et de divers produits de la côte amalfitaine.

L’accès et la consultation de ce site impliquent l’acceptation par l’utilisateur des Conditions Générales énoncées ci-après. NAPP Sagl se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment.

Article 1 Informations générales

Les informations contenues sur le site sont à titre indicatif et sont mises à jour périodiquement.

Les conditions générales s’appliquent à la vente E-commerce de « produits artisanaux importés de Positano, d’Ischia et de la côte amalfitaine » sur le site Web de NAPP Sagl www.lemeraviglibypositano.ch avec siège légal et opérationnel en Suisse, Via Borgo 11, CH-6612 Ascona. Inscrite au Registre du Commerce du Canton du Tessin Numéro de commande CH-501.4.019.023-7, Numéro d’identification d’entreprise (IDI) CHE-143.152.819, Numéro de TVA CHE-143.152.819 TVA.

Les conditions générales sont applicables exclusivement aux contrats de vente avec les acheteurs, conformément aux dispositions de la Loi fédérale suisse contre la concurrence déloyale (LCSI), article 3, paragraphe 1, en vigueur depuis avril 2012 :

« En particulier, toute personne qui propose des biens, des travaux ou des services par le biais du commerce électronique agit de manière déloyale, en omettant d’indiquer clairement et complètement son identité et son adresse de contact, y compris son adresse e-mail »

Article 2 Définitions

Vendeur : NAPP Sagl dont le siège social est enregistré et opérationnel en Suisse, Via Borgo 11, CH-6612 Ascona, immatriculée au Registre du Commerce du Canton du Tessin sous le numéro d’ordre CH-501.4.019.023-7, Numéro d’identification d’entreprise (IDI) CHE- 143.152.819, numéro de TVA CHE-143.152.819 TVA.
Acheteur : Personne physique qui achète les produits, âgée d’au moins 18 ans.

Vente : Vente en ligne (à distance) de produits via le site Web.

Site Web : www.lemeraviglibypositano.ch

Article 3 Tarifs

Le prix en francs suisses est indiqué pour chaque produit sur le site. Le vendeur se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment.

L’acheteur est facturé au prix publié en vigueur au moment de la commande et mentionné sur la confirmation de commande. Tous les prix sont TTC. Pour plus d’informations, contactez info@lemeravigliebypositano.ch. Les prix indiqués pour chaque produit n’incluent pas les frais d’expédition et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui sont indiqués séparément.

Article 4 Acceptation des commandes

La commande envoyée par l’acheteur n’engage le vendeur que si la procédure de commande a été correctement et complètement exécutée.

Article 5 Confirmation de commande

La vente est conclue lorsque l’acheteur reçoit la confirmation de commande.

Article 6 Conditions et modalités de paiement

Virement bancaire anticipé en francs suisses pour les clients qui en font expressément la demande via le formulaire de contact sur le site www.lemeraviglibypositano.ch ou via l’adresse e-mail info@lemeravigliebyposiatano.ch ; doit être effectuée aux frais de la banque de l’expéditeur et du bénéficiaire à l’entière charge de l’acheteur, au profit du compte :

Nom du bénéficiaire : NAPP Sagl – Ascona TI.

Nom de l’institution: La Poste Suisse, Postfinance – CH – 3030 Berne.

PCC : 69-768382-8.

IBAN : CH47 0900 0000 6976 8382 8.

La commande ne sera effective qu’après que le montant aura été crédité sur le compte bancaire de NAPP Sagl.

Cartes de crédit : Visa, MasterCard, Postcard. Le service est géré par Postfinance Suisse qui garantit à l’acheteur la sécurité des données saisies. NAPP Sagl n’a pas connaissance de ces données mais ne recevra qu’une confirmation de paiement. PostFinance Suisse utilise le système de cryptage automatique (https 🙂 pour la protection des données.

Article 7 Facturation

La facture est envoyée sur simple demande de l’acheteur par e-mail ou sous forme papier dès réception du paiement.

Article 8 Lieu de livraison

Pour les clients en Suisse et au Liechtenstein, le lieu de livraison est l’entrepôt de NAPP Sagl, Via Borgo 11, 6612 Ascona (CH).

Article 9 Expédition

9.1 Délais de prise en charge de la commande

Virement bancaire et cartes de crédit : Le vendeur prend livraison de la commande dans un délai de 1 jour ouvrable à compter du crédit du compte de NAPP Sagl.

9.2 Communication de données incorrectes

Le vendeur n’est pas responsable de l’envoi des marchandises à des adresses incorrectes fournies par l’acheteur et aucun remboursement de quelque nature que ce soit ne sera effectué. Le retour de la marchandise sera traité comme une nouvelle commande.

9.3 Délais de livraison

Le colis est livré dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés à compter de la réception de la commande.

NAPP Sagl n’est pas responsable de tout retard dans les délais de livraison des produits ou pour des raisons de force majeure ne dépendant pas de la volonté de NAPP Sagl elle-même.

9.4 Frais d’expédition

Les frais de port en Suisse et au Liechtenstein sont calculés sur la base du poids et du volume de l’envoi demandé par l’acheteur et sont indiqués avant la confirmation de commande.

Article 10 Non-livraison

Si l’acheteur ou la personne désignée par lui n’est pas présent au moment de la livraison du colis, la marchandise sera entreposée au bureau de poste le plus proche et signalée dans l’avis de non-livraison.

Article 11 Livraison d’un produit incorrect

Si le produit livré n’est pas celui commandé, l’acheteur doit en informer le vendeur dans les 48 heures suivant la livraison. Pour la communication, l’acheteur utilisera notre email info@lemeravigliebypositano.ch ou notre numéro de téléphone 0041 (0) 798991748. L’acheteur doit retourner le produit incorrect à l’entrepôt NAPP Sagl, Via Borgo 11, 6612 Ascona (CH). Les frais d’expédition seront à la charge du vendeur.
Une fois le retour reçu, le vendeur expédiera le produit de remplacement à ses frais. Cette clause devient caduque si le mauvais produit n’est pas retourné au vendeur dans des conditions intactes et y compris l’emballage d’origine, dans les délais indiqués ci-dessus.

Article 12 Droit de rétractation

12.1 Renonciation à l’achat

L’acheteur a le droit de communiquer avec le vendeur à l’adresse e-mail info@lemeravigliebypositano.ch  la renonciation à l’achat faisant usage du droit de rétractation, dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception du produit qui devra être retourné au vendeur intact et dans son emballage d’origine. Les frais de port pour le retour du produit sont à la charge exclusive de l’acheteur. Le vendeur n’est en aucun cas responsable des dommages, du vol ou de la perte des produits retournés, dans ce cas le droit de rétractation devient caduc. Le vendeur remboursera le prix du produit retourné, net des frais de livraison, dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du produit retourné. Le remboursement sera effectué par virement bancaire. Le retour sera adressé à NAPP Sagl, Via Borgo 11, 6612 Ascona (CH).

12.2 Retard de livraison

Si la livraison de la marchandise n’est pas effectuée dans les 15 jours à compter de la date à laquelle l’acheteur a envoyé la confirmation de commande, il a le droit de résilier le contrat en communiquant sa renonciation à l’adresse e-mail info@lemeravigliebypositano.ch et le montant , si déjà payé, sera remboursé par versement direct dans les 10 jours suivant l’annulation par virement bancaire.

12.3 Produit non disponible

Si le produit commandé n’est pas disponible, l’acheteur peut annuler la commande sans pénalité.

Article 13 Responsabilité

Le vendeur n’est pas responsable de l’utilisation impropre et incorrecte des produits faite par le consommateur.
Toute responsabilité du vendeur en ce qui concerne l’état des produits, en raison d’un stockage inapproprié après la livraison, est exclue. Il est recommandé de lire les instructions d’utilisation sur les étiquettes des emballages.

Article 14 Confidentialité

Pour la protection de la vie privée, les dispositions de la loi fédérale suisse (PLD) du 19 juin 1992 sur la protection des données s’appliquent. La loi fédérale exige que :

* les données personnelles de l’acheteur ne sont utilisées que dans le but indiqué sur le site et au moment de leur obtention ;
* les informations ne peuvent en aucun cas être divulguées à des tiers ou en dehors des frontières suisses, sauf exceptions graves prévues par la loi ;
* les données personnelles doivent être protégées par des mesures techniques (cryptage) et organisationnelles appropriées contre tout type d’utilisation non autorisée.

L’acquisition des données personnelles de l’acheteur, c’est-à-dire nom, prénom, adresse, email, téléphone, fax, n’est nécessaire que pour l’acceptation de la commande par le vendeur et pour l’expédition.
Le seul destinataire des données personnelles de l’acheteur est le vendeur, qui ne peut en aucun cas les transmettre à des tiers, sauf si cela est nécessaire à l’exécution de la commande. Les données de paiement par carte de crédit sont transmises cryptées et traitées directement par PostFinance qui utilise les techniques les plus avancées (SSL = Secure Socket Layer) pour garantir la plus grande confidentialité de ces données. L’adresse e-mail de l’acheteur ne pourra être utilisée par le vendeur pour l’envoi de newsletters ou de promotions relatives aux produits, qu’après accord de l’acheteur. Les données personnelles sont traitées sous format papier et/ou avec des outils automatisés pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. NAPP Sagl n’est pas responsable de tout accès non autorisé ou perte d’informations personnelles en dehors de son contrôle.

Biscuits

Des informations relatives à votre identification peuvent être stockées sur votre ordinateur : ces données sont appelées cookies. Ces fichiers sont stockés sur votre disque dur, nous permettent de vous reconnaître en tant que client enregistré et facilitent l’utilisation de notre site Internet. L’utilisation de cookies de session (qui disparaissent à la fermeture du navigateur) est limitée à la transmission d’identifiants de session, nécessaires pour permettre une navigation sûre et efficace du site. Les principaux navigateurs acceptent les cookies en standard, cependant il est possible de paramétrer le navigateur pour refuser les cookies ou vous demander confirmation de leur utilisation. Le refus des cookies peut vous empêcher d’utiliser toutes les fonctions de notre site Web.

Article 15 Lois applicables et juridiction compétente

En cas de litige, le tribunal compétent sera exclusivement celui du Tribunal Suisse du Canton du Tessin (Mendrisio). Le droit suisse est exclusivement applicable.

Les merveilles de Positano
Via Borgo 11
6612 Ascona
+41 91 780 58 38
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